Ce mois de février à acté plusieurs modifications du Code des Douanes de l’Union et de ses règlements d’application, certaines très attendues comme les dérogations. Il a aussi vu l’entrée en application de la réforme de la circulation intra-UE en acquitté des produits soumis à accises et le Xème paquet de sanctions à l’égard de […]
Cet article Les actualités douanières de l’ODASCE – Février 2023 est apparu en premier sur Classe Export.