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Lancement d’un questionnaire sur l’utilisation des préférences tarifaires dans les accords commerciaux

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Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des accords commerciaux, la direction générale du Trésor lance une enquête auprès des entreprises françaises sur l’utilisation que celles-ci en font. Les accords commerciaux permettent aux entreprises de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des pays […]

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