Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis)
Les entreprises qui utilisent l’un de ces contingents peuvent solliciter le maintien de celui-ci en adressant un court argumentaire au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr, avant le 10 juillet 2019
Accès à l’avis
Source : Odasce
Lire la suite : Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020 at Classe Export.